TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 24/03128

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Ordonnance N° 25/527
du 18 Septembre 2025
2ème Chambre civile
N° RG 24/03128 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P25F

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

Monsieur [C] [T], demeurant EPHAD [Etablissement 1] ; [Adresse 1]
représenté par Me Sophie LESAGE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sophie LESAGE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Madame [B] [T] épouse [M]., demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Sophie LESAGE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

DEFENDEURS:

Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [U] [E] [R], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.C.I. PODEBA prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [R], es qualité de gérant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

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A l’audience publique tenue le 18 Septembre 2025
Par Karine LACOMBE, Vice-Présidente assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 24 Juillet 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 16 Septembre 2025 et celles d’acceptation du désistement en date du 17 Septembre 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [C] [T], [W] [T] et [B] [T] épouse [M] et accepté par [Y] [D], [U] [R] et la SCI PODEBA;

PAR CES MOTIFS :