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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03128

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 24/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6O N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [D], [Y], [J], [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A], [K] [H] épouse [W] [Adresse 1] [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03128

    TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/03128 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRR7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [L] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara DE MARCH ROY, avocat au barr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/03128

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/03128

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/03128 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03128

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/03128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYS AFFAIRE : M. [F] [Z] (Me Claire BRUGGIAMOSCA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembr

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03128

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/03128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/35 Rôle N° RG 24/03128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTZ [6] C/ [Z] [I] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - [6] - Me Claude RAMOGN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03128

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 24/03128

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N° 25/527 du 18 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03128 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P25F ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [C] [T], demeurant EPHAD [Etablissement

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03128

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/03128

    MINUTE N° : 25/00878 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/03128 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [M] [D] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copi

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/03128

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 24/03128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D6X PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [

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  • ca other ca_pau n° 24/03128

    CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/03128

    JP/CS Numéro 25/1783 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 juin 2025 Dossier : N° RG 24/03128 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAEP Affaire : [L] [H] [V] [W] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES La société ACTION LOGEMENT SERVICES, société par a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03128

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03128 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZA3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adre

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  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03128

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03128 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I53H Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : S.

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  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 24/03128

    TJ 86194, 22 mai 2025, RG 24/03128

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03128 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 22 mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me SOUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03128

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03128

    N° RG 24/03128 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [U] épouse [F] SP CHATEAUDUN RÉPUBLIQU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03128

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03128

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFT AFFAIRE : S.A.S. ME.DIGITAL SOLUTIONS C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03128

    CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/03128

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 24/03128 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FI [V] [X] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS ETROPOLE Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03128

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aca5f09f7fee0efd668
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03128

    CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03128 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 67456442558738a4fcd8b541
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03128

    TJ Évry, 16 oct. 2024, RG 24/03128

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2b9f81231daf1ba3add
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03128

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/03128

    N° RG 24/03128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVB4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/03128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVB4 Expédition exécutoire et annexes à Maître Bruno PIETRZAK; Mme [W] [N] le Le Greffier Me Bruno PIETRZAK RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03128

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/03128

    N° Minute : 2024/494 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES JUGEMENT ADOPTION PUPILLES DE LA NATION Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDUB A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abd38de0398b51ac96a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1