TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00626
Vérifier : TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00626 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : /2025
RG N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUN
GRACIEUX - Chambre 1 Section 8
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 25 Septembre 2025
Concernant :
Monsieur [K] [N] [E] [L]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 4]
Adoptant
et
[U] [F]
née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 10], [Localité 5], province de [Localité 6] (THAÏLANDE)
Adoptée
EN PRESENCE DE
Madame [R] [X] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] (THAÏLANDE)
demeurant [Adresse 4]
Epouse de l’adoptant et mère de l’adoptée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, Président, siégeant à juge unique, conformément aux dispositions des articles R 212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile ;
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, sans débats,en matière gracieuse par jugement rendu en premier ressort ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
Monsieur [K] [N] [E] [L]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9]
Marié, Gestionnaire de paye
demeurant [Adresse 4]
de
[U] [F]
née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 10], [Localité 5] , province de [Localité 6] (THAÏLANDE), à dix heures et douze minutes
de sexe féminin
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [L]
Dit que, conformément à l'article 356 alinéa 2 du Code civil, l'adoption de [U] [F] laisse subsister à l'égard de [R] [X] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] (THAÏLANDE), conjointe de l'adoptant, sa filiation d'origine ;
Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil de [Localité 7] ;
Dit que conformément à l'article 354 du Code Civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ses prénoms, tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant ;
Rappelle que ladite transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée ;
Dit que le présent jugement sera notifié à Monsieur [K] [L], Madame [R] [X] épouse [L] et à Madame la Procureure de la République à la diligence du Greffe ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier (RG 25/626).
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.