TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00629
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : /2025
N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUQ
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 25 Septembre 2025
Concernant :
Madame [Y] [C] [E] [D]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (SOMME)
demeurant [Adresse 4]
Adoptante
Rep/assistant : Maître Sabrina DA COSTA, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
[P] [G] [X] [R] [B]
née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 9] (AISNE)
demeurant [Adresse 4]
Adoptée
En présence de
Madame [K] [L] [N] [B]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Conjointe de l’adoptante et mère de l’adoptée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :
Madame [Y] [C] [E] [D]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (SOMME)
Mariée, Enseignante
demeurant [Adresse 4]
de
[P] [G] [X] [R] [B]
née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 9] (AISNE)
demeurant [Adresse 4] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom : [B]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Y] [D], Madame [K] [B], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n°2606) dressé le 26 octobre 2007 par l’officier d’état civil de [Localité 9] (02) ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT.
Expédition par LRAR le :
à Mme [Y] [D], Mme [K] [B]
Expédition au Parquet + Me DA [Localité 7] le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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