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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/00629

    CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00629

    ARRET N° [W] [O] C/ [F] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me DELAVENNE Me CANAL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c83d195da062e0c62f0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00629

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Pierre POEY-LAFRANCE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f238195da062e049bfcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00629

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/00629

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERDN Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] [A] épouse [E] c/ [K] [E] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda7bd6da0419628d8357
  • tj Se déclare incompétent tj19272 n° 25/00629

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00629 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVZ [Adresse 2] - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb39d6da0419628df4b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00629

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] demeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00629

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00629

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGO5 N° MINUTE 26/00539 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel DECHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2306195da062e04f0c87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00629

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00629

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFD Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI JYB dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742a393c619cd1fec9d3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00629

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/535 AFFAIRE : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T7 Copie à : Monsieur [L] [J] Monsieur [R] [A] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be90ccdc6046d470be20b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00629

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYOG DEMANDEURS Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] tous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00629

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00629

    MINUTE N° : 26/00249 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/00629 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] [N] ET : [X] [M] [G] [M] [I] [L] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me Aude GRUNINGER-GOUZE Maître [W] [B] copie le : à Préfet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888a5cdc6046d47c2bdcf
  • ca other ca_reims n° 25/00629

    CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00629

    Arrêt n° 196 du 07/05/2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUMD FM Formule exécutoire le : 07/05/2026 à : - Me Delphine LEGRAS - Me Vincent LE FAUCHEUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 27 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd738acdc6046d4702c3e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00629

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00629

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FT Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FT N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399fbcdc6046d47209c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00629

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXG MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc44cdc6046d47232ccb
  • ca other ca_besancon n° 25/00629

    CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 25/00629

    SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4VD COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mars 2025 - RG N°22/00080 - POLE SOCIAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1f99cdc6046d47b05af8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00629

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00629

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François-Frédéric ANDOUARD 3 - Maître Wilfried ROY [Adresse 1] Grosse délivrée à : Maître François-Frédéric ANDOUARD 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCÉD

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb83bcdc6046d473fdd23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00629

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/00629

    MINUTE N° : 26/02120 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOA / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefdeccdc6046d47eb1b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00629

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGSQ IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SELARL LGB-BOBANT Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeac4cdc6046d478de030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00629

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSWC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452b0cdc6046d47f4d2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00629

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHMT Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR S.C.I. OSCAR agissant poursuites et diligences de son Gérant, Madame [G] [H] [P] [T] épouse [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3084cdc6046d47938c91
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00629

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPL / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPL Minute n° 26/00115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [T], [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59721cdc6046d471518f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1