TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00003
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE METZ
3 rue Haute-Pierre
BP 81022
57036 METZ CEDEX 1
☎ : 03 87 56 75 95
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYE
Minute n° T.P.B.R. 25/10
copie le
à Mairie de MANHOUE (LS)
Mme [K] (LS)
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE METZ
DU 18 NOVEMBRE 2025
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
MAIRIE DE MANHOUE, dont le siège social est sis 9 rue Principale - 57590 MANHOUE, prise en la personne de son représentant légal, M. [D] [R], maire ;
d’une part
DÉFENDEUR(S) :
Madame [N] [K] épouse [U], demeurant 2 rue du Général Nassoy - 57590 DELME
non comparante, ni représentée
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 02 mai 2025.
Vu le courrier électronique du 19 septembre 2025 rédigé par le maire de MANHOUE ;
Attendu que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; qu'il a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal paritaire des baux ruraux ;
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYE ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 septembre 2025 par Mathilde DESAUBLIAUX, vice-présidente, en charge des fonctions de présidente du tribunal paritaire des baux ruraux de Metz, assistée de Marc SILECCHIA, greffier.
Le greffier La Vice-Présidente
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