TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00749

ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025
N° RG 25/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement

Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Madame STERLE, Greffier ,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 25 Septembre 2025

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Monsieur [P] [M] par lettre simple

Le 25 Septembre 2025
Le Greffier