TJ 51108, 16 sept. 2025, RG 25/01499
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
1ère Chambre
N° RG 25/01499 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXDK
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE
du 16 septembre 2025
ENTRE :
S.A.S.U. LES DEMEURES CHAMPENOISES
Parc d’activités ALPESPACE-54 Voie Albert Einstein-Bâtiment
ERIS
73800 PORTE-DE-SAVOIE
Représentée par
Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
ET
Monsieur [D] [C]
né le 29 Juin 1998 à EPERNAY (51200)
de nationalité Française
6 rue des Fosses
02850 JAULGONNE
Le 18/09/2025:
- ccc Me FLORY
- ccc dossier
Défaillante
Nous, Pauline POTTIER, juge de la mise en état, assistée de Valérie BERGANZONI, Greffier avons rendu l’ordonnance ci-après :
Attendu que la SASU LES DEMEURES CHAMPENOISES déclare se désister de l’instance par message RPVA du 24 juillet 2025; que la partie défenderesse n’a pas constitué avocat ; que l’instance se trouve donc éteinte et la juridiction dessaisie ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
En conséquence, Nous, Pauline POTTIER, juge de la mise en état, assistée de Valérie BERGANZONI, Greffier, constatons son désistement, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de céans concernant le dossier inscrit au rôle sous le N°RG 25/01499 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXDK ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse ;
Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits. La présente décision a été signée par Pauline POTTIER, Vice-présidente et Valérie BERGANZONI, Greffier.
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
Valérie BERGANZONI Pauline POTTIER
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