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CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/04485


Vérifier : CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/04485 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25/04485
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
68d62190fd95ebd9ab38541e

Texte de la décision

1,591 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 25/04485 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCPG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025

Date de la saisine : 06 Août 2025

Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC


APPELANT

[G] [B]

Représenté par Me Karima BLUTEAU de la SELEURL BLUTEAU AVOCAT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220083

INTIMEE

Société SICA LAIT'SPRIT D'ETHIQUE

Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS,

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23.00170


N° 116/2025

Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant, Monsieur [G] [B] s'est désisté de son instance et d'action par conclusions en date du 15 Septembre 2025,

Que, l'intimé, la Société SICA LAIT'SPRIT D'ETHIQUE accepte ce désistement par conclusions d'acceptation en date du 16 Septembre 2025,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens sauf meilleur accord des parties.

Copie executoire 25/09/25

Me Bluteau et Me Le Mintier

RENNES, le 25 Septembre 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état

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