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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04485

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE, Me Stéphanie DELACHAUX, Me Lauriane RAYNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YMH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b89195da062e0e410fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04485

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 06/07/2026 à : Me BOUSSOUAR (B0799) CE La DGFIP - CCC ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/04485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PSM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [I] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf64793c619cd1f71516f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04485

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04485

    DOSSIER N° RG 25/04485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQB Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480acd93c619cd1f47be1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04485

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRNB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [T] [K] [V] [J] épouse [K] C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf48ccdc6046d47f8f30c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04485

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/04485

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [W] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/04485 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2II Grosse délivrée à Me Catherine GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd79cdc6046d47d15393
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04485

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/04485

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L3N N° RG 25/04485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04485

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPDG DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [E] [Z], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007eacdc6046d4704e601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04485

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. RESIDENCE UNIVERSITE III Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVD N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ab7dcdc6046d4787a1e8
  • ca other ca_rouen n° 25/04485

    CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/04485

    N° RG 25/04485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 695f52becdc6046d4796106d
  • ca other ca_paris n° 25/04485

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04485

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6PR Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b03572f940f4b6c9c170
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04485

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04485

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd5d75782d5f06da736e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04485

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BLANC Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 6983920acdc6046d47ea0cb8
  • ca other ca_rennes n° 25/04485

    CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/04485

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04485 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de la saisine : 06 Août 2025 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62190fd95ebd9ab38541e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04485

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/04485

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQG Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET CEMI Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ea9da36895046812cd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04485

    CA Paris, 18 août 2025, RG 25/04485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04485 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709335ec7a016750c55a3
  • ca other ca_lyon n° 25/04485

    CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04485

    N° RG 25/04485 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQN Nom du ressortissant : [Z] [I] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae664a2e79cfae72818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1