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CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/02553


Vérifier : CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/02553 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25/02553
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68d62196fd95ebd9ab385496

Texte de la décision

1,005 caractères

N° 25/2635

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/02553 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXM joint au dossier 25/02529

Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC DITE GROUPAMA D'OC

Représentant : Maître Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Madame [M] [X] épouse [C]

Monsieur [Y] [C]

S.A.S. ALVES CANALISATIONS

INTIMÉS

Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02553 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXM ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02529 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/02553 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXM et N° RG 25/02529, sous le numéro N° RG 25/02529.

Fait à [Localité 1], le 25 septembre 2025

LE PRÉSIDENT,

Patrick CASTAGNÉ

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.