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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/02553

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02553

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** RENVOI DE CASSATION Minute électronique : N° RG 25/02553 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGPN Jugement (N° 18/01124) rendu le 18 juin 2019 par le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb55b93c619cd1f7689c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02553

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02553

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQB DEMANDERESSE : Mme [Z] [Y] [Adresse 1] 59640 DUNKERQUE, représentée par Me Marie DESP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa56cdc6046d47dbea7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02553

    TJ 29232, 3 juin 2026, RG 25/02553

    AUDIENCE DU 03 juin 2026 N° RG 25/02553 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPXE MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Monsieur [P] [C] C/ Monsieur [I] [S] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 03/06/2026: - notification aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573de793c619cd1fec50cc
  • ca other ca_colmar n° 25/02553

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02553

    MINUTE N° 26/239 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02553

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/02553

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 11 Mai 2026 N° RG 25/02553 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTBZ MINUTE - Décision civile 26/258 RENDU LE : ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Franck BECU, Vice-Président, délégué aux foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b21cdc6046d477d9091
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02553

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/02553 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NZ Jugement Rendu le 24 AVRIL 2026 AFFAIRE : [M] [Z] [G] [L] ENTRE : Madame [M] [Z] née le [Date naissance 1]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02553

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IS7 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28212cdc6046d479c7d6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02553

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02553

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/02553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5T DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. NEXITY STUDEA C/ , [J], [K] épouse, [H],, [O], [H] Grosse délivrée le à Avocats : Me Valentin BOULLET la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02553

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02553 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3D37 N° de minute : Madame [J] [D] c/ Société IBR, S.A.S. LA PARISIENNE ASSURANCES/[O] DEMANDERESSE Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anto

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/02553

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 25/02553

    - N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00253 N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72C Mme, [D], [W] C/ , [N] HLM -, [Localité 1] TRES CTRE HOSP INT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb63cdc6046d47d127e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02553

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02553 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLCV N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Mars 2026 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc439cdc6046d47e44117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02553

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/02553

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Minute : 26/00025 N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 24 Février

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  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj26362 n° 25/02553

    TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 25/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 25/02553 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPY CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 17 Février 2026 Nous, L. CANAVERO, Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6998803ecdc6046d4720c3e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02553

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02553

    DOSSIER N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2367 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BOURILLON Expédition délivrée le : à :Monsieur [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 698a35c4cdc6046d47aaf587
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02553

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me DE ROMILLY Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdf3cdc6046d47e77ac6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02553

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02553

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25J6 Minute : 26/575 du : 05/02/2026 JUGEMENT [Y] [L] C/ [P] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............................

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  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/02553

    TJ 88160, 21 janv. 2026, RG 25/02553

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 21 janvier 2026 RG n° N° RG 25/02553 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5G Cabinet JAF nø4 [N] C / Me Anne COINCHELIN Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa916cdc6046d47472c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02553

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02553

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02553 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZB6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958325d75782d5f0697bb18
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02553

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ■ 1/4 social N° RG 25/02553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GUG N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 novembre 2025 DEMANDERESSE Organisme [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 694639b175782d5f06e63241
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02553

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02553 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQEQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [T] [U] Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER [Adresse 1] aya

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0e0bcdc6046d47fac7a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1