CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/00217

N° 25/2631

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCIK

APPELANT

M. [P] [Y],

Représentant : Me Pierre-vincent LAMBERT, avocat au barreau de DAX

INTIMEES

S.A. AXA FRANCE VIE,

Représentant : Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE,

Représentant : Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX

Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Hélène BRUNET, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel déposée le 25 Janvier 2025 ;

Vu la demande d'observations adressée le 19 septembre 2025 ;

Vu le défaut d'observations de Maître Pierre-Vincent LAMBERT dans le délai sollicité ;

Vu l'absence de transmission des conclusions au greffe de la cour ;

Motifs de la décision :

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS,