CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/04205

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LW

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Meaux - RG n° 14/01143

APPELANT

Monsieur [Y] [F]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Maxime ARNAUD, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

S.A.R.L. ALDI MARCHE DAMMARTIN

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Président et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur [Y] [F] a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration de renvoi après cassation le 12 juin 2023 suite à l'arrêt de la Cour de cassation qui a rendu une décision le 13 avril 2023 qui casse partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel le 05 septembre 2019 dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. ALDI MARCHE DAMMARTIN.

MOTIFS

Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 23 juillet 2025.

Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 13 août 2025.

PAR CES MOTIFS