Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04205
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/04205
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04205 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOIF Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
-
ca other ca_douai n° 23/04205
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/04205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDKG Jugement (N° 21/00671) rendu le 1er août 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
-
ca other ca_lyon n° 23/04205
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 23/04205
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/04205 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7TM [R] C/ S.A.S.U. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 07 Janvier 2021 RG : 19/04859 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 28 Novembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04205
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04205 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGME N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. C.S.M. [A
-
ca other ca_toulouse n° 23/04205
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 23/04205
12/11/2025 ARRÊT N° 25/438 N° RG 23/04205 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OB NA - SC Décision déférée du 22 Novembre 2023 TJ de [Localité 14] - 23/00226 C. COMMEAU INFIRMATION Grosse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04205
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 23/04205
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 20 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04205 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr
-
ca other ca_paris n° 23/04205
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/04205
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LW Décision déférée à la C
-
ca other ca_rouen n° 23/04205
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 23/04205
N° RG 23/04205 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122001076 Juge des contentieux de la protection de rouen du 1er juin 2023 APPELANT : Monsieur [F] [A] [W] né le [Date naissance 2] 1983
-
ca other ca_amiens n° 23/04205
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/04205
ARRET N° 125 Société MIDEL C/ [S] copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me CATRY Me TURPIN CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2025 ******************************************
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04205
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/04205
Minute n° : 24/02374 N° RG 23/04205 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I47S Affaire : [V]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [V] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1978 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04205
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 23/04205
N° RG 23/04205 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122001076 Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen du 1er juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y]
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04205
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/04205
Du 19 avril 2024 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSTY S.A.S. MPC C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à SAS MPC Me DIROU - FE délivrée à Me DIROU Le 19/04/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04205
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/04205
1ère Chambre ORDONNANCE N°60 N° RG 23/04205 N° Portalis DBVL-V-B7H-T53M M. [D] [V] [M] Mme [H] [L] [O] épouse [M] C/ Mme [Y] [X] [R] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04205
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rosa BARROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3RB N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 j
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04205
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04205
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 180 Rôle N° RG 23/04205 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YP S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04205
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/04205
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles