Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/11115


Vérifier : CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/11115 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25/11115
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
68d6219efd95ebd9ab38555c

Texte de la décision

1,643 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 25/11115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSTT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025

Date de saisine : 03 Juillet 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire

Décision attaquée : n° 25/80383 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de Paris le 28 Juin 2025

Appelante :

S.C.I. BS SAINT MICHEL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35841

Intimé :

Maître [F] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CALI SISTER 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

DU 25 SEPTEMBRE 2025

(n° , 1 page)

Nous, Violette BATY, conseiller désigné par le premier président,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Ordonnance rendue par Violette BATY, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.

Paris, le 25 septembre 2025

Le greffier Le conseiller désigné par le premier président

Copie au dossier

Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.