Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11115
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/11115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF7L Ordonnance n° 2026/M249 Madame [X] [Z] épouse [R] représentée et assistée par Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SELARL GROUPE NOTAIRE
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ca other ca_paris n° 25/11115
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/11115
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/11115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de
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cc other n° 25-11.115
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.115
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.115 Demandeur(s) : la société Samsic II Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] Ordonnance : 60908
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