CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02482

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 25/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYZN

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025

Date de saisine : 11 Février 2025

Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat

Décision attaquée : n° 2302761 rendue par le Président du TJ de [Localité 4] le 19 Décembre 2024

Appelante :

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER COLOMBES Pris en la personne de son syndic en exercice la société SOGIRE, SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n 317 372 704, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Virginie AUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0627 - N° du dossier E0008BHV

Intimée :

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER LE MAGELLAN 1 Pris en la personne de son syndic en exercice la société SYGESTIM, Société à responsabilité limitée unipersonnelle immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n 422 084 970, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-1 e 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 page)

Nous, Michel RISPE, président de chambre,

Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 17 février 2025,

Vul'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Virginie Audinot, le 26 août 2025,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas ni justifié avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel ni remis ses conclusions au greffe dans lesdélais impartis ;

PAR CES MOTIFS