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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02482

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02482 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3N 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Lucile CATHALO la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02482

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/02482

    N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5Z 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5Z Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Monique SULTAN Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Monique SULTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02482

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00127 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBXM-W-B7J-[Localité 3] Le 16 Mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02482

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/02482

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E36M Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E36M Minute : 2026/164 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adre

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  • ca other ca_lyon n° 25/02482

    CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/02482

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG : N° RG 25/02482 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QITD Affaire : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5afcdc6046d47cf6f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02482

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02482

    DOSSIER N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WH Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02482

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02482

    / N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4M2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Catherine BERNE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02482

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02482

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BIK Minute : 25/00386 S.A.S. LA LLACUNA Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02482

    CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02482

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFR Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694f8b3c75782d5f06db3757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02482

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02482 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [L] [B] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdefdcdc6046d472cebbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02482

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02482

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02482 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ7B S.A. CREATIS C/ [U] [B] [J] [O] épouse [B] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69749610cdc6046d4788c6c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02482

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

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  • ca other ca_rennes n° 25/02482

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02482

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°366 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V55Z (Réf 1ère instance : 2024L00986) M. [N] [Z] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES S.E.L.A.R.L. [16] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff2fe0437ac0245b9a6bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02482

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e061fcdc6046d479cbea4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02482

    TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02482 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1534322238c08a18b7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02482

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00609 N° RG 25/02482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBE AFFAIRE : S.A. SFHE C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed67e08341cb4978cf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02482

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 25/02482

    N° RG 25/02482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY2O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: LA [11] ([10]) immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c936
  • ca other ca_paris n° 25/02482

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02482

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYZN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a0fd95ebd9ab38558c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02482

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/02482

    N° RG 25/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LALF Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LALF JUGEMENT Le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2d92a8fb67db7b490c4
  • ca other ca_rouen n° 25/02482

    CA Rouen, 5 juill. 2025, RG 25/02482

    N° RG 25/02482 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6e4ab48d770a9cb5d74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1