CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02316

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 25/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYFR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025

Date de saisine : 07 Février 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/54398 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 02 Décembre 2024

Appelante :

S.A.R.L. VOLARE, représentée par Me Benoît FAVOT de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0297

Intimés :

Monsieur [S] [D], représenté par Me Romain LESUEUR de l'AARPI PREMIERE LIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292

Madame [G] [C], représentée par Me Romain LESUEUR de l'AARPI PREMIERE LIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292

Madame [Z] [Y], représentée par Me Romain LESUEUR de l'AARPI PREMIERE LIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292

Monsieur [B] [Y], représenté par Me Romain LESUEUR de l'AARPI PREMIERE LIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° 60 , 1 page)

Nous, Michel RISPE, président de chambre,

Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 17 février 2025,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 août 2025,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a ni justifié avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel ni remis ses conclusions au greffe dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS