Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02316
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/02316
N° RG 25/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DMX 89E DESISTEMENT ____________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. UNION BORDEAUX BEGLES C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 25/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DMX ________________________ CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02316
TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00529 DOSSIER : N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNI AFFAIRE : S.A. CREATIS / [S] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02316
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 25/02316
ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R6A AFFAIRE : [Z] [N] C/ [K] [G] [U], SAS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02316
TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV2Z Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02316
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 25/02316
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02316 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUCK AFFAIRE : [Y] [O] LOISY Alba TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [O] [Y] née le 12 Septembre 1986 à NANCY (54000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02316
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAGB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. SEQENS C/ Monsieur, [M], [Z] Madame, [T], [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02316
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/02316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHI N° de MINUTE : 26/00163 Madame [G] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [C] [Q] [Adresse 2] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02316
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/02316
JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASR AFFAIRE : S.A.S.U. AUTOGLASS FRANCE c/ SA PACIFICA / [F] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [M] [X], auditr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02316
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02316 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BGS N° de minute : Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, prise en sa qualité d’assureur suivant polices DO, CNR, TRC et de la société ATELIER
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/02316
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 25/02316
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02316 Monsieur [P] [U] [J] Représenté et assisté par Me [A], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 19819 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me [Z],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02316
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02316
N° RG 25/02316 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAJZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE PALAZZO DI [Localité 4]ayant pour syndic la Société RICHTER GROUPE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02316
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02316
Du 16 janvier 2026 96D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U22 [W] [J] C/ Etablissement public AGENT JUDICAIRE [K] L’ETAT - Expéditions délivrées à Maître Bénédicte [K] BOUSSAC DI PACE - FE délivrée à Me Marie-valérie FERRO Le 16/01/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02316
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02316
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02316 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPEU Grosse délivrée à me DONNANTUONI Expédition délivrée à Directeur des Finances publiques le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02316
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02316 - N° Portalis 35L7-V-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02316
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02316
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02316 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02316
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/02316
N° RG 25/02316 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4K Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/02316 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4K Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE COMMU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02316
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02316 - N° Portalis DB3U-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02316
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02316 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSH N° de Minute : 25/00259 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [D] [N] C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DANS LE LIT
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02316
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/02316
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 25/02316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KTT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [T], [W] [C] épouse [X] et [I] [U], [K] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02316
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02316 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2E Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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