CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 25/02408
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale - Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 25/02408
N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNY
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
Appel d'une décision (N° RG )
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble
en date du 18 juin 2025
suivant déclaration d'appel du 01 Juillet 2025
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [B] [Z]
née le 28 Décembre 1979 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Sofia CAMERINO, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
Caisse CARSAT RHONE ALPES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de LYON
Représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON
Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président de section, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNY;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 01 septembre 2025 madame [B] [Z] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 08 septembre 2025 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président,statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de madame [B] [Z] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de madame [B] [Z], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller faisant fonction de président,
Copie adressée aux
avocats le 25 septembre 2025
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