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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02408

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02408

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THV AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. GRDF, S.A. ORANGE, E.U.R.L. [R] [G] (RCS 989 008 370), Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de Monsieur [V] [R], entrepreneur exerçant sous le nom commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b9784f14adac90cf0b4
  • ca other ca_amiens n° 25/02408

    CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/02408

    ORDONNANCE N° [N] C/ [N] [N] [N] [N] Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913acf195da062e02bd54b
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj01053 n° 25/02408

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02408

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02408 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIG N° minute : 26/00018 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [1] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229a3cdc6046d47669b78
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02408

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VL DEMANDEUR : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 2] dispensé de compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3dabcdc6046d47174f38
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02408

    CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/02408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHF Ordonnance n° 2026/M17 Monsieur [B] [Z] représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 698c31b5cdc6046d47d8fe68
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02408

    CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 25/02408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM5N Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69428f9261c46255e1780847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02408

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/02408

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/02408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QPUG Grosse délivrée à Me FERTOUT Expédition délivrée à la société [Localité 12] AIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3450cdc6046d4781d47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02408

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOG N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6928a5cc011fb7151402a717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02408

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me COELHO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ABW N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf3675782d5f06207b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02408

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02408

    N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYA Minute n° 25/122

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  • ca other ca_nancy n° 25/02408

    CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/02408

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUJY N°minute 23 / 2025 ORDONNANCE DU 13 novembre 2025 Le conseiller, délégué par M. le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement et de content

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02408

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02408 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02408

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC.

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f81cdc6046d471034e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02408

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOPG N° de Minute : 25/2305 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN [Localité 9] c/ [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68371f444f3ad06a44407
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02408

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02408

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPES Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02408 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPES ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d44b3454b98788ef33c
  • ca other ca_grenoble n° 25/02408

    CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 25/02408

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/02408 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNY ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251ef345149cf84d2ae5
  • ca other ca_versailles n° 25/02408

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02408

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce497b7592eecca5b8e27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02408

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02408

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VDR N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5edf33e738545ad0f6aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02408

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPP Minute : 25/00905 S.A.S. ECLA [Localité 7] OPCO Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db433e738545ad0f196
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02408

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02408

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SV Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776072b7e1b6bf1d67db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1