CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01242

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 25 Septembre 2025

Minute n° 25-691

Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]

du 10 Janvier 2025

N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJC

Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJC dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [Z] [S]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-01926 du 14/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Monsieur [B] [W]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD EXERÇANT SOUS LA DENOMINATION 'PARTENORD HABITAT'

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIME

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Vu que les appelants se désistent de leur appel par conclusions en date du 4 juin 25 ;

Vu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 4 septembre 25 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS