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CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05543


Vérifier : CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05543 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
24/05543
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
ordonnance
Id
68d62525f345149cf84d2b7b

Texte de la décision

1,625 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 25 Septembre 2025

Minute n° 25/673

Juge des contentieux de la protection de DUNKERQUQE

du 15 Octobre 2024

N° RG 24/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LA

Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LA dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [R] [U]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [O] [L] épouse [U]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

APPELANTS

Monsieur [D] [B] [M]

à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13.02.25 PV 659

[Adresse 2]

[Localité 5]

S.C.I. JUPAU, Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13.02.25 à étude

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMES

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que les appelants se désistent de leur appel par conclusions en date du 5 septembre 25

Ce désistement ne contient aucune réserve et il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons parfait le désistement de Mme [O] [U] et de M. [R] [U] ;

Condamnons les appelants aux dépens d'appel.

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état

Fabienne DUFOSSE Thomas BIGOT

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