Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05543
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/05543
N° RG 24/05543 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5R N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [D] [Y] né le 10 Octobre 1964 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS
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ca other ca_douai n° 24/05543
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05543
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/673 Juge des contentieux de la protection de DUNKERQUQE du 15 Octobre 2024 N° RG 24/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LA Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05543
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HOUDAIBI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KUNZI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05543
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/05543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZU PARTIES : DEMANDEURS LES ETABLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05543
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/05543
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPP3 Minute : 25/376 DL Société BOULES DE VIE Représentant : M. [R] [H] [M] [G] (Membre de l’entrep.)
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/05543
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/05543
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 24/05543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNF3 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05543
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05543 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZZ JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05543
CA Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/05543
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] HOPITAL GARDEROSE, PREFECTURE DE LA GIRONDE, Monsieur [M] [W] ----
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05543
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1929 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05543
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/05543
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/05543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2OH ______________________ MINUTE N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05543
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05543 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05543
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05543
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZT MINUTE N° RG 24/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 15 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05543
CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05543
N° RG 24/05543 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXT Nom du ressortissant : [M] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, consei
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