CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 25/00892

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWHK

Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de Dijon, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00140

APPELANTE

[T] [S]

Représentée par Me Marion MARAGNA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 75

INTIMÉ

Etablissement Public ORVITIS COTE D'OR

Représenté par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80

Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00892 - Portalis DBVF-V-B7J-GWHK,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 18 septembre 2025 par lesquelles Mme [T] [S] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimé constitué,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, sauf meilleur accord des parties, Mme [T] [S] supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 25 Septembre 2025

Le greffier Le président de chambre,

Aurore Vuillemot Olivier Mansion