CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/07109

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/07109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4ZM

Ordonnance n° 2025/M0121

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [V] [M]

Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

à

Mme [V] [L]

Société SPECIALIMMO

Intimées

Vu l'appel formé par Mme [V] [M] le 12 juin 2025 à l'encontre d'u jugement rendu par le juge de l'exécution de [Localité 4] dans un litige l'opposant à Mme [V] [L] et la société SPECIALIMMO,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu l'avis de caducité en date du 5 août 2025,

Vu la réponse de l'avocat de l'appelante en date du 28 août 2025 indiquant que la signification de la déclaration d'appel a bien eu lieu dans les délais impartis par le code de procédure civile et demandant que la caducité soit prononcée en l'état d'un accord amiable survenu entre les parties,

Vu la réponse faite par la Présidente de la chambre en date du 4 septembre 2025 précisant que si une caducité ne saurait être prononcée alors que la procédure est régulière, un désistement pourrait être accueilli,

Aucune diligence n'ayant été accomplie, il convient de faire application des dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile et de prononcer la radiation du rang des affaires en cours constitutives d'une mesure d'administration judiciaire.

PAR CES MOTIFS