Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07109
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/07109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/07109 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZBY JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [O] [R] [E] [G] C/ [X] GARAGE AUTO [Localité 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07109
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/07109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [S] [M] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin MAJOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ2J N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07109
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/07109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................
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ca other ca_paris n° 25/07109
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/07109
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025-Juge d
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07109
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/07109
N° RG 25/07109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYP4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/07109 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYP4 Copie executoire à
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/07109
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 25/07109
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/07109 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WK6I / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G
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ca other ca_paris n° 25/07109
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07109 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/07109
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/07109
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/07109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4ZM Ordonnance n° 2025/M0121 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'instance opposant : Mme [V] [M
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ca other ca_lyon n° 25/07109
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/07109
N° RG 25/07109 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ5S Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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