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CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/10941


Vérifier : CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/10941 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
23/10941
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
68d62a0fc52dd73e0dd8f537

Texte de la décision

1,495 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/10941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZKY

Ordonnance n° 2025/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. FONCIA [Localité 5] venant aux droits de [Adresse 4]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

SCI UNRUEBEAUVAU

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

S.N.C. MAZARINE

Intervenant volontaire

Représentant : Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. FONCIA MARSEILLE, appelante contre SCI UNRUEBEAUVAU, intimée S.N.C. SNC MAZARINE

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZKY et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 25.09.2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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