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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10941

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/10941

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/10941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZKY Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. FONCIA [Localité 5] venant aux droits de [Adresse 4] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0fc52dd73e0dd8f537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10941

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 23/10941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10941 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37EV AFFAIRE : M. [R], [T] [E] Madame [B], [H] [N] épouse [E] (ayant tous deux pour avocat la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ S.A. BNP PARIBAS - Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b41e7860dd6c223b0eb9
  • ca other ca_paris n° 23/10941

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/10941

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2MP Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67529514615167524724eed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10941

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/10941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10941 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYVG N° de Minute : BX24/00690 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3719aff698a4ee741a
  • cc Rejet n° 23-10.941

    Cass., 16 mai 2024, n° 23-10.941

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° T 23-10.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a26198cdd00008065060

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1