CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/09841
Vérifier : CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/09841 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2025 /M
N° RG 23/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BARBERO TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par le conseil de la S.A.S. BARBERO TRANSPORTS dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que le conseil de M. [F] [C] a déclaré accepter le désistement.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 5], le 25 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 25/09/25 à :
- Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
- Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.