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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09841

    TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 23/09841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/09841 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZANX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. [V] PUJOL AVOCATS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d077f30025a66a2c51
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09841

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/09841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 23/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BARBERO TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0fc52dd73e0dd8f53b
  • ca other ca_paris n° 23/09841

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/09841

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXAY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee13f617361a2d7947c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09841

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/09841

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36HU AFFAIRE : [N] [C], [X] [V]/ [L] [T] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291390e44c41e7b3e50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09841

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/09841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09841 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P5Q N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192000ddb77892695c462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1