CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/08580

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 25 SEPTEMBRE 2025

N° 2025/

Rôle N° RG 21/08580 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTJG

[Z] [S]

C/

S.A.S. GROUPE SERVICES FRANCE

Copie exécutoire délivrée

le :

25 SEPTEMBRE 2025

à :

Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 12 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00402.

APPELANTE

Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

S.A.S. GROUPE SERVICES FRANCE , demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 08 Septembre 2025, en audience publique, devant M. Laurent DESGOUIS, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2025

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance du 06 août 2025 de Madame [Z] [S] en l'état d'un règlement amiable intervenu avec la partie intimée,

Vu les conclusions d'acceptation dudit désistement du 01 septembre 2025 de la S.A.S. GROUPE SERVICES FRANCE ,

PAR CES MOTIFS