Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08580
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/08580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/08580 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTJG [Z] [S] C/ S.A.S. GROUPE SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_aix_provence n° 21/08580
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/08580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/08580 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTJG [NC] [I] C/ S.A.S. GROUPE SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08580
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 21/08580
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/08580 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRBY N° de MINUTE : 24/01779 DEMANDEURS Madame [N] [H] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARI
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