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TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/02519


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Date
23/09/2025
Numéro
24/02519
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68d6d4a8d22713eb88c71901

Texte de la décision

1,090 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOK
N° de MINUTE : 25/02152

Association [3]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505

C/
*[2]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DINSTANCE ET D’ACTION
(article 384, 385 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, greffier,

Vu les article 384, 385 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

IL convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance et d’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 23 Septembre 2025,

Le greffier,

Denis TCHISSAMBOU
Le président,

Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Denis ROUANET, Me Mylène BARRERE

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