Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02519
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02519
MINUTE N° 26/330 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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ca other ca_nancy n° 24/02519
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 24/02519
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCA Cour d'Appel de REIMS 23/1610 04 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/02519
TJ 97411, 5 mars 2026, RG 24/02519
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR M. [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laurent P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02519
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/02519
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5WJ DEMANDEUR : M. [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Priscilla PUTE
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ca other ca_versailles n° 24/02519
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02519 N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6K AFFAIRE : [W] [K] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02519
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/02519
MINUTE N° : 2025/6756 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6YK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02519
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/02519
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04013 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5I AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [G] née le 18 Juin 1966
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02519
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/02519
N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAON Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAON Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02519
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUK NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02519
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/02519
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOK N° de MINUTE : 25/02152 Association [3] Représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 C/ *[2] Représentant : Me [W], avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02519
TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/02519
JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02519 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02519
TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMG N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le m
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ca other ca_rouen n° 24/02519
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02519
N° RG 24/02519 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01515 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juin 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02519
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUQG Ordonnance n° 2025/M107 SOCIÉTÉ VPN FRANCE représentée par Me Gaël GIRAUD, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.P. BR ASSOCIES, pris en la personne de
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ca other ca_pau n° 24/02519
CA Pau, 15 mai 2025, RG 24/02519
Numéro 25/02519 DÉCISION DU 15 Mai 2025 Dossier : N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LY Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [B] [P] COUR D'APPEL DE PAU
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ca other ca_versailles n° 24/02519
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPO7 AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. CLINIQUE DE L'AUTO SID AUTO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02519
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y4 N° de Minute : 2487 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] alias [W] [X] né le 14 Juillet 1997 à [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02519
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02519
TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02519
N° RG 24/02519 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7Q6 N° MINUTE : 24/00956 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02519
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02519
Dossier N° RG 24/02519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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