TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04716

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :

[H], [W] [P] de sexe masculin, né le [Date naissance 4] 2024 à 00 heure 50 minutes, [Adresse 7] [Localité 13] (Seine-Saint-Denis),

par M. [N], [U], [O] [J], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] (Nord), adjoint direction hôtellerie,

et

par M. [X] [I] [B] [V], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10], producteur audiovisuel,

mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 11] ;

demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 8] (Seine-Saint-Denis),

Dit que l’adopté portera désormais le nom [V] [J] (1ère partie : [V] ; 2nde partie : [Localité 12]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 23 avril 2024,

Dit que l'adopté se prénommera [C], [H], [P] en application de l'article 370-1-5 du code civil,

Dit que l’adoption prendra effet le 2 mai 2025, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 13] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à M. [N], [U], [O] [J],

- à M. [X] [I] [B] [V],

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge des requérants,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE VINGT-DEUX SEPTEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU