Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04716
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 25/04716 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2D PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04716
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04716
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04716 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F5I Date du Recours : 25 novembre 2025 Objet du Recours :maladie (hors tableau) n°221229750 du 29/12/2022 (sollicite la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04716
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04716 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4J Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04716
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . [P] [M].......... Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04716
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04716
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/04716 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 8] Jugement du 18 Décembre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [N] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HAB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04716
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04716
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TAQ ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Le 12 décembre 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBOLLIER, greffier Vu les articles L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04716
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, venant aux droits de la SOCIET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04716
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESG N° de minute : 25/00791 REQUÉRANTS Monsieur [N], [U], [O] [J], demeurant [Adresse 2] ET Monsieur [X] [I] [B] [V], demeurant [Adresse 2] PERS
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ca other ca_paris n° 25/04716
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04716 - N° Port
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ca other ca_lyon n° 25/04716
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04716
N° RG 25/04716 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM4F Nom du ressortissant : [N] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] LE PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière
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ca other ca_paris n° 25/04716
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04716
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/04716 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7GU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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