TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/01875
Vérifier : TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/01875 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 4]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N°25/
JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS
du 26 Septembre 2025
RG : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRN
4 CH. AF CAB E
MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales
GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE
DEMANDEUR :
[C] [I]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130010012021012601 du 11/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
DEFENDEUR :
[L] [F] épouse [I]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (ALGÉRIE),
demeurant [Adresse 3]
défaillante
AUDIENCE DU : 27 Juin 2025, mise en délibéré au 26 Septembre 2025
DECISION : Réputée contradictoire
En premier ressort.
GROSSES ET COPIES pour NOTIFICATION :
Me Jessica CHATONNIER-FERRA
le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics et en premier ressort,
REVOQUE l'ordonnance de clôture du 03 mai 2024 ;
ORDONNE d'office la réouverture des débats ;
ORDONNE la clôture de la procédure avec effet différé au 22 mai 2026 ;
ENJOINT à Monsieur [I] de produire l'acte de signification de ses conclusions au fond sur le fondement du divorce à la partie adverse ;
RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoiries de juge unique du 29 mai 2026 à 09h00 ;
RESERVE les demandes ;
RESERVE les dépens.
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, le 26 septembre 2025, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Vous pouvez interjeter appel de cette décision dans UN DELAI DE UN MOIS à compter de la notification.
L’appel est formé par une déclaration faite par avocat au greffe de la cour d’appel d’[Localité 5]
La déclaration doit comporter les mentions prescrites par l’article 58 du code de procédure civile.
Elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la Cour. Elle est accompagnée de la copie de la décision.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.