TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03513

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/03513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JDF

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Léa SAADA, greffier,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement au-delà d’une durée de douze jours en date du 25 septembre 2025;

Concernant :
Monsieur [W] [T]
né le 07 Mars 2006

Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le 18 septembre 2025 à 22h54;

Vu la requête adressée au juge par le de [Localité 2] de Dieu aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 25 septembre 2025 à 16h14 ,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;

Vu la levée de la mesure d’isolement du patient décidée par le Dr [S] [U] le 25 septembre 2025 à 17h00 ;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.

PAR CES MOTIFS