TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 25/01094

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME

Minute :
JUGEMENT du 04 Septembre 2025
N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA3Z
54Z

Affaire :

[D] [W] [Y]

C/

S.A.R.L. LAPEYRONNIE BATIMENT

Copie exécutoire délivrée le :
à
Me Malika MESRI
Me Benoit SOULET

Expéditions conformes délivrées le :
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président
Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice Présidente
Assesseur : Claire BAYLAC,
Greffier : Kamayi MUKADI lors de l’audience et Julien PALLARO lors du délibéré

JUGEMENT :

En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, les avocats ne s’y étant pas opposés,.

DÉCISION Contradictoire RENDUE EN PREMIER RESSORT, par mise à disposition au greffe ; les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
DEMANDERESSE :

Madame [D] [W] [Y]
née le 16 Mai 1944 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Malika MESRI, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant

ET :

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. LAPEYRONNIE BATIMENT
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Benoit SOULET, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant
EXPOSE DU LITIGE

Vu l’assignation à jour fixe délivrée par acte de commissaire de justice le 12 juin 2025 à la SARL LAPEYRONNIE BATIMENT à la requête de Madame [D] [W] [Y], à laquelle il est renvoyé expressément pour l’exposé des demandes ainsi que des moyens en fait et en droit ;

Vu les conclusions en réponse et récapitulatives de Madame [D] [W] [Y] signifiées par voie électronique le 3 juillet 2025 ;

Vu les conclusions récapitulatives n° 01 de l’EURL LAPEYRONNIE BATIMENT ;

Vu les observations orales formulées par les conseils des parties à l’audience de plaidoiries du 3 juillet 2025, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 4 septembre 2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu qu’au vu des pièces du dossier, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats et d’inviter les parties à formuler leurs observations sur l’organisation éventuelle d’une mesure d’expertise judiciaire ;

Attendu qu’il convient de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du mardi 4 novembre 2025 pour les conclusions de Maître MESRI ;

Attendu qu’enfin, il y a lieu de réserver l’ensemble des demandes des parties, ainsi que les dépens ;

PAR CES MOTIFS