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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01094

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989185195da062e0e5186d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01094

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01094

    RG 25-01094 la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA c Madame [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JJ MINUTE N° : 26/01450 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [U] [C] Copie certifiée conforme le : 20/08/2026 à : - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee258195da062e0f3c7c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01094

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/01094

    Minute N° : 26/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCSY DEMANDERESSE Madame [M] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TURQUIE) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0247d6da0419628ea49c
  • ca other ca_bourges n° 25/01094

    CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01094

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWR Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a22f93c619cd1f3836dd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01094

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01094

    N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZR Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [P] C/ [W] [D] Société [1] Société [2] SGC [Localité 1] Société [3] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2a6cdc6046d4769e0af
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/01094

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01204 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d78b1cdc6046d47c33705
  • ca other ca_reims n° 25/01094

    CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01094

    Arrêt n° 256 du 17/06/2026 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNT [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 23 juin 2025 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48262493c619cd1f48a4d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01094

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01094

    N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [C] [D] [K], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e73cdc6046d4761b905
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01094

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/190 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3DV Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf16cdc6046d473b1884
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01094

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01094

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2U CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [S] [M] [O], [P] [L] [G] C/ S.A.R.L. NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01094

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/01094

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amandine BUCZINSKI - Me Maïthé MORISOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01094 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYCN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5662cdc6046d47b6447a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/01094

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMNI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e6bcdc6046d47aed221
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01094

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSH Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6991ecdc6046d478e3607
  • ca other ca_poitiers n° 25/01094

    CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01094

    ARRET N°161 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJKE [W] C/ Mutuelle MAIF Commune [Localité 1] Société [E] [R] WATSON FRANCE Société [H] HUMANIS ASSURANCES Etablissement Public CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLEC TIVITÉS LOCALES (CNRACL)

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01094

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/01094

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKXU RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/02675 Madame [J] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69be34fecdc6046d47698da4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01094

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01094

    DOSSIER N° RG 25/01094 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Départem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448b4cdc6046d47f3f67d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01094

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BJ [T] [L] épouse [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac65f0cdc6046d47dc6878
  • ca other ca_versailles n° 25/01094

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01094

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEFW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e8ccdc6046d478fcc50
  • ca other ca_amiens n° 25/01094

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/01094

    ARRET N° CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL (CARSAT) HAUTS-DE-FRANCE anciennement dénommé CARSAT NORD PICARDIE C/ [J] Copie certifiée conforme délivrée à : - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - M. [I] [J] - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6999529acdc6046d473339c9
  • ca other ca_metz n° 25/01094

    CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/01094

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 Février 2026 RG N° : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQ3 Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecf10cdc6046d472a89ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1