TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00823

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 24/00823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32EK

DEMANDERESSE
S.C.I. PHILGEN
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Nicolas BOULAY de l’ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS - #R0130
DEFENDEURS
Société SMABTP, assureur de la société ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, de société SA COBA FRANCE SN et de la société GRTP
S.A. SMA venant aux droits de la SAGENA, en sa qualité d’assureur de la société SRC, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société DP.r
S.A.S. COBA FRANCE SN
S.A.S.U. DP.R anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société SRC
M. [N] [O]
S.A.S. ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [N] [O]
S.A.R.L. EL ASHRY
S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société EL ASHRY
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT - #C0541
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087
représentée par Maître [L] [C] de la SELARL CABINET D’AVOCATS [C] & ASSOCIÉS SELARL - #
représentée par Me Jean-michel DESSALCES - #C1316
représenté par Maître [B] [P] [K] de la SELARL [B] & IZ - #E2072
représentée par Me Sandrine NELSOM - #B0966
représentée par Maître [B] [P] [K] de la SELARL [B] & IZ - #E2072
défaillant
représentée par Maître [Localité 1]-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffier

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 26 février 2026 à 09 H 35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.
Le 18/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience