Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00823
TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/00823
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00823
TJ 94028, 9 juin 2026, RG 24/00823
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00823
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMKK N° Minute : 26/01115 AFFAIRE [H] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00823
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541), Me Pauper (barreau de l’Essonne), Me Dessalces (C1316), Me Vargun (E2072), Me Nelsom (B0966), Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00823
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00150 N° RG 24/00823 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5U2 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Q] / [S] COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/00823
TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 24/00823
N° RG 24/00823 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCPW Madame [F] [V] [J] [R] /c Monsieur [M] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 8] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCPW Nature de l’affaire : art. 1107 cp
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ca other ca_chambery n° 24/00823
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBA [M] [Z] C/ Association [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Juin 2024, RG F 22/00235 APPE
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ca other ca_limoges n° 24/00823
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00823
ARRET N° . N° RG 24/00823 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUBH AFFAIRE : S.A.S. MAAD C/ S.A.S. SOCIAL WORK GROUP OJLG Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me François CHADAL, Me Mélanie COUSIN, le 06-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00823
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/00823
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00823 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSK S.A.S. RAVATE DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. TAMARINA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00823
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/00823
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFUQ Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 24/00823
TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 24/00823
MINUTE N° : 25/375 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I72Z AFFAIRE : Monsieur [E] [L], Madame [Z] [L], Madame [T] [L] C/ Monsieur [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame D
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ca other ca_douai n° 24/00823
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/00823
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/664 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL22 Jugement (N° 22/03131) rendu le 12 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00823
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32EK DEMANDERESSE S.C.I. PHILGEN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas BOULAY de l’ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS - #R0130 DEFENDEURS Société SMABTP, assureur de la sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00823
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00823
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR77 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société DIAC (NOM COMMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [O] [C], [T] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVI
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ca other ca_grenoble n° 24/00823
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00823
N° RG 24/00823 N° Portalis DBVM-V-B7I-MES3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascal ARBEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_orleans n° 24/00823
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/00823
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] [D] [T] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66Z Décision de première instance : Pole social du TJ de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00823
TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 24/00823
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/00823 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EW2K Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me BRACCO Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00823
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/00823
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00823 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJT Minute N° 25/00467 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00823
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00823
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 7] [Adresse 9] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00823
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00823
MINUTE N° N° RG 24/00823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVZ S.D.C. [Adresse 11] [Adresse 4] C/ Monsieur [Z] [H] Madame [T] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des cop
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