Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source api

TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05861


Vérifier : TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05861 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25/05861
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68d6dabbd22713eb88c791eb

Texte de la décision

1,222 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre 2ème section

N° RG 25/05861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YNY

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 25 Septembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [H] [G]
représenté par Maître Eric GILLERON de l’ASSOCIATION HABAUZIT DETILLEUX GILLERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0220

DEFENDERESSE

S.A.S. BATITERRE
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1770

Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état,

Assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 2ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 7ème chambre civile du tribunal judicaire de Paris.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 7ème chambre civile section 1, où le dossier sera appelé à l’audience de mise en état du 24 novembre 2025 à 14h30 pour avis des parties sur une éventuelle jonction avec le RG 24/01929.

Fait à [Localité 1], le 25 Septembre 2025

La greffière Le juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.