Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05861
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05861 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPU Minute n° : 2026/ 270 AFFAIRE : [S] [C] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05861
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[G] [V].............. Le ................
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05861
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/05861
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05861 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSC / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_versailles n° 25/05861
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/05861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJK Ordonnance n°31/2026 Madame [Y] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me
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ca other ca_versailles n° 25/05861
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/05861
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJK prononcée par Madame Anne THIVELLIER, magistrate, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, **************************************************************************
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/05861
TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/05861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05861 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQ4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Monsieur [P] [O] [I] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] (SIERRA LEONE), demeurant
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ca other ca_paris n° 25/05861
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05861 - N° Portalis
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05861
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/05861 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YNY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05861
TJ 33063, 19 juill. 2025, RG 25/05861
TJ [Localité 13] - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URV Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 25/05861 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URV N° Minute : ORDONNANCE STAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05861
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/05861
Dossier N° RG 25/05861 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV52 Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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