TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/13727

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 21/13727 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVL33

DEMANDEURS
M. [N] [X]
Mme [K] [H] épouse [X]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES - #P0205
représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES - #P0205
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur d’EDT
S.A. SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société MCS
S.A. ABEILLE IARD & SANTE en sa qualité d’assureur RC et TRC
S.A.R.L. MCS
Société ETUDE PELLEGRINI liquidateur judiciaire de la société GH Promotion 3
S.A.R.L. GROUPE HOCHE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffier

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 septembre 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 19 février 2026 à 09 H 35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 18/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience