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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13727
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/13727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13727 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVL33 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 20 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEURS Mon
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/13727
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/13727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13727 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVL33 DEMANDEURS M. [N] [X] Mme [K] [H] épouse [X] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES - #P0205 représentée par Maître José IBANEZ de la S
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ca other ca_paris n° 21/13727
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/13727
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021- Tribun
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