TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/03376

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9] [1]

[1]

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3ème chambre
2ème section

N° RG 22/03376
N° Portalis 352J-W-B7G-CWMVI

N° MINUTE :

Assignation du :
15 mars 2022

DESISTEMENT

ORDONNANCE
rendue le 26 septembre 2025

DEMANDERESSES

Société DANJAQ, LLC
[Localité 2]
[Localité 6] (ETATS-UNIS)

Société EON PRODUCTIONS LIMITED
[Adresse 3]
[Localité 8] (ROYAUME-UNI)

Société METRO-GOLDWYN-MAYER STUDIOS INC.
[Adresse 4]
[Localité 7] (ETATS-UNIS)

représentées par Maître Alexandre RUDONI du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0022

DEFENDERESSE

S.A. DUNOD EDITEUR
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Julien BLANCHARD de la SELARL SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0265

Copies certifiées conformes délivrées le :
Me RUDONI - J022
Me BLANCHARD - P265

LE TRIBUNAL

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

DEBATS

A l’audience du 18 septembre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 26 septembre 2025.

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

La procédure a été clôturée le 11 janvier 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 06 mars 2025 puis, après plusieurs renvois successifs, à l’audience du 18 septembre 2025.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, les sociétés Danjaq LLC, Eon Productions Limited et Metro-Goldwyn-Mayer Studios ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 15 mars 2022 à l’encontre de la société Dunod Editeur.
Par des conclusions du 17 septembre, la société Dunod Editeur a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.
L’ordonnance de clôture est rétractée eu égard aux conclusions de désistement échangées postérieurement à la clôture de l’instruction.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action des sociétés Danjaq LLC, Eon Productions Limited et Metro-Goldwyn-Mayer Studios, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS

Le président,

Révoque l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024 ;

Constate le désistement d’instance et d’action des sociétés Danjaq LLC, Eon Productions Limited et Metro-Goldwyn-Mayer Studios ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 22/03376 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Faite et rendue à [Localité 9] le 26 septembre 2025

La greffière La présidente
Alice LEFAUCONNIER Irène BENAC